Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches diverses > Animaux

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Animaux


Pour réagir au plus vite en cas d'égarement de votre animal, la mairie vous propose de remplir l'imprimé ci-dessous afin de vous prévenir le plus rapidement possible en cas de signalement :

https://www.saint-sulpice-de-cognac.fr/mod_turbolead/upload//file/Fiche-propri-taire-CHIEN.xls.

Si vos animaux sont de races différentes, merci d'utiliser une fiche par animal.


Un petit rappel


un arrêté municipal du 21 janvier 1992 prévoit que la circulation des animaux errants est interdite sur le territoire de la commune.


La capture d'animaux errants


Elle peut se faire par les services communaux ou par la fourrière.

Elle engendre des frais à l'égard du propriétaire.



Les Chiens de 1ère et de 2ème catégories


doivent être déclarés obligatoirement en mairie et font l'objet d'un permis de détention.

Les imprimés nécessaires à cette déclaration sont accessibles sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/F20759.xhtml
 

Le propriétaire d’un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doit :
 

- S’assurer de son identification par tatouage ou puce électronique.

- Le faire vacciner régulièrement contre la rage.

- Le déclarer en mairie (du lieu de résidence du propriétaire ou du chien) et renouveler cette déclaration en cas de changement d’adresse.

- Avoir une assurance « responsabilité civile » pour les dommages causés aux tiers.

- Le museler et le tenir en laisse sur la voie publique et lors du passage dans les parties communes d’un immeuble collectif.


Le propriétaire d’un chien de 1ère catégorie doit :

- faire stériliser son animal,

- Lui interdire l’accès, même muselé, aux transports en commun et aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d’un immeuble.


Le propriétaire d’un chien de 2ème catégorie doit :

-museler et tenir en laisse son animal dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

 

Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous  :

http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml
 

 

Informations

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Sites amis

voir les autres sites

Diaporama photos

voir les autres photos