Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches diverses > Autorisation de sortie de territoire

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Autorisation de sortie de territoire

Elle est supprimée depuis le 1er janvier 2013,

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous
:


http://www.charente.pref.gouv.fr/fre/Actualites/Breves/Sortie-du-territoire-des-mineurs-a-partir-du-1er-janvier-2013

Informations

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Sites amis

voir les autres sites

Diaporama photos

voir les autres photos