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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Attention, les demandes de carte nationale d'identité ne se feront plus à compter du 15 mars 2017 à la mairie. Pour cela, il faudra se rendre à la mairie de Cognac.

Nouveau au 01/01/2014 :


Elle est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

Les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une durée de validité reportée à 15 ans au lieu de 10 ans  (exemple : une carte établie le 02/01/2014 est valable jusqu'au 02 janvier 2019)

En cours de validité, elle suffit  pour les déplacements dans l'union européenne des personnes majeures.

Elle est gratuite pour une première demande, ou pour un renouvellement, à condition de présenter son ancienne carte.

Son délai d'obtention se situe entre 3 semaines et un mois.

Comment l’obtenir ?

En vous présentant à la mairie de votre domicile pour y remplir un document officiel,

la présence du demandeur et de la personne ayant l'autorité parentale pour un mineur sont indispensables,


sans oublier d'apporter certains documents suivant votre situation (voir ci-dessous) :


Les pièces à produire


Pour les Personnes Majeures


Deux situations possibles :
  •  S'il s'agit d'un renouvellement et votre carte est périmée depuis moins de 2 ans  
 1.  Deux  Photographies d'identité identiques
non découpées, récentes sur fond clair, sans reflets si lunettes, et sans sourire.

  2.  L'original d'un justificatif de domicile à votre nom lié au logement de moins de 3 mois
(eau, électricité, téléphone fixe...), certificats d'imposition ou de non imposition.
NB : S'il est au nom du mari, il faudra apporter le livret de famille.

  3.  Ancienne carte d'identité 
En cas de perte, la déclaration se fait en mairie
En cas de vol, elle se fait à la gendarmerie

Dans ces deux situations, un timbre fiscal de 25 € devra être joint à votre demande.

  • S'il s'agit d'une première demande ou votre carte est périmée depuis plus de 2 ans
En plus des pièces demandées en "1" et " 2 "ci-dessus, il faut :

. un extrait d'acte de naissance avec filiation complète daté de moins de 3 mois,
. ou une copie intégrale d'acte de mariage,
. ou présenter un passeport valide ou périmé de moins de 2 ans
.


  .  Pour les personnes nées à l’étranger, votre acte de naissance est délivré par :

 

Pour les Personnes Mineures


A partir de l'âge de 13 ans, la prise des empreintes digitales est obligatoire.

Un petit rappel :

la présence du demandeur et de la personne ayant l'autorité parentale pour un mineur sont indispensables

Les pièces à fournir :


 1.  Deux  Photographies d'identité identiques non découpées, récentes sur fond clair, sans reflets si lunettes, et sans sourire.


 2.  L'original d'un justificatif de domicile du représentant légal lié au logement de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe...), certificats d'imposition ou de non imposition, carte électorale.

 3. Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète daté de moins de 3 mois,

 4.  Présentation du livret de famille
Pour les  parents non mariés si la filiation n'est pas mentionnée sur le livret de famille, il faudra joindre l'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou présenter son passeport en cours de validité ou périmé  
   depuis moins de 2 ans.

       Attention :
  • Si l'enfant réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus) et la carte nationale d'identité du parent (ou tuteur légal)
  • En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale
  • En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale
En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
  •  En cas de deuxième nom (nom de l'autre parent) : acte de naissance (de moins de 3 mois).
 
 5. Carte d'identité du représentant légal

 6. Ancienne carte d'identité 
En cas de perte, la déclaration peut être faite en mairie
En cas de vol, elle se fait à la gendarmerie
Dans ces deux situations, un timbre fiscal de 25 € devra être joint à votre demande.

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