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Marchés Publics

La présente consultation concerne des : Travaux de voirie. Le Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux (CCTG Travaux de voirie) et le Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux sont applicables.

Lieu(x) d’exécution : Commune de Saint-Sulpice-de-Cognac

Conditions :

Durée et délais d’exécution -

La date de notification est prévue courant de l’été 2020, les travaux commandés seront à réaliser en 2020.

 

Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Mode de règlement du marché et modalités de financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Commune de Saint Sulpice de Cognac

 

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les intervenants :

Maîtrise d’œuvre - La maîtrise d’œuvre est assurée par la Commune de Saint Sulpice de Cognac

 

Sécurité et protection de la santé des travailleurs - Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Présentation des offres :

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Documents à produire dans le cas où l’entreprise est retenue pour la réalisation des travaux:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
  • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
  • les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés
  • Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr) 

 

Pièces de l’offre :

  • Les chiffrages intégrant un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant.

Sélection et jugement des offres :

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.  Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

 

Critères

Pondération

1-Prix des prestations

60%

2-Valeur technique

30%

3-Délai d’exécution

10%

 

Conditions d’envoi des offres :

Date et heure limites de réception des offres - Jeudi 25 Juin 2020 à 14h00 (prolongation de délai du 23 juin 2020 à 14h00) - par mail : mairie@saintsulpicedecognac.fr

 

Renseignements complémentaires : Commune de Saint Sulpice de Cognac - 1 place de la Mairie 16370  SAINT SULPICE DE COGNAC

   

Courriel : mairie@saintsulpicedecognac.fr    -  http://www.saint-sulpice-de-cognac    Tel : 05 45 83 84 01 

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