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Reconnaissance

Déclaration de reconnaissance.

Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés

la reconnaissance n'est pas nécessaire : le mari de la mère de l'enfant est automatiquement présumé être le père de l’enfant.

Lorsque les père et mère de l'enfant ne sont pas mariés

l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.
Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait que le nom de la mère soit inscrit dans l’acte suffit à établir la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.

Où et quand reconnaître ?

La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en dans n'importe quelle mairie.

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité.

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