Démarche administrative

♦ Sur le site du gouvernement vous pouvez consulter ou éditer des plans en cliquant ici

♦ Deux liens utiles concernant le Plan de Prévention les Risques Naturels Mouvement de Terrain (PPRNMT) sur la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac :

lien pour consulter le Plan

lien pour connaitre la réglementation du PPRNMT

♦ Aussi, vous trouverez des informations relatives aux acquéreurs et locataires en cliquant ici

http://charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes/Information-acquereurs-locataires-IAL

Dans la rubrique "urbanisme" de ce site, des informations complémentaires sont disponibles.