Accueil Démarche administrative Etat civil

Etat civil

L' acte de naissance

 

Seul la mairie de votre lieu de naissance peut délivrer un tel document.
 

Un acte de naissance peut être délivré sous trois formes différentes :

•  la copie intégrale,

• l'extrait avec filiation

• et l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici

 

L'acte de Décès

 

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La mairie du lieu du décès ou celle du dernier domicile du défunt  (si la transcription a été transmise par la commune du lieu de décès) peuvent délivrer cette acte.

Toutes les informations en cliquant ici

Le Mariage

 

♦ Pour une demande d’acte de mariage :

 

Vous pouvez faire votre demande  :

- par voie postale,

- par mail,

- ou directement au secrétariat de la mairie du lieu du mariage,

En joignant ou en présentant une copie de votre livret de famille ou de votre pièce d'identité.

N'oubliez pas de préciser la date de votre mariage et de communiquer votre adresse complète pour son envoi.

 

♦ Vous envisagez de vous marier :

 

Un livret de mariage est à retirer à la mairie et devra être complété et accompagné de pièces justificatives.

Vous trouverez la liste de ces documents à fournir et les informations relatives au mariage  en cliquant ici

NB: L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Sans le retour de vos pièces en mairie avant ce délai de 10 jours, votre mariage ne pourra pas être célébré.

Le Pacs

 

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant :

  • à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune,
  • ou à un notaire.

Vous trouverez toutes les informations sur le site ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

 

Livret de Famille 

 

Un livret de famille est remis automatiquement :

  • à la naissance du premier enfant commun,
  • au mariage, si les époux n’ont pas déjà obtenu de livret à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

La réforme sur la filiation a introduit un modèle de livret unique, en application de la suppression des notions d’enfant légitime et d’enfant naturel.

Pour plus d'informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006062197

 

♦ Pour une demande de second Livret de Famille

 

Pour toute demande de second livret de famille,  un imprimé est à compléter et est  téléchargeable ici

Il doit être déposé au secrétariat de la mairie de votre lieu de mariage ou de votre domicile et être accompagné d'un justificatif d'identité (carte d'identité, permis de conduire, copie d'acte de naissance...)

 

Le baptême civil

 

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église. Il est accessible à tous, que vous soyez athées ou de religion différente.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte à l’époque de la séparation de l’Église et de l’État, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Le baptême civil est aujourd’hui plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux.

Pour organiser le baptême civil de votre enfant, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de la mairie (05 45 83 84 01) ou par mail (mairie@saintsulpicedecognac.fr) pour arrêter une date et un horaire.

L'imprimé, ci-dessous, sera à compléter et des pièces devront être remises, dont la liste figure à la fin de cet imprimé,  avant le baptême civil de votre enfant.